Intervention de Charles Guené

Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 7

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. Mayet, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 36

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le contrat de travail doit préciser le nombre d’heures minimum mensuelles consacrées à la formation professionnelle.

La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion