L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et M. Mayet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 36
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat de travail doit préciser le nombre d’heures minimum mensuelles consacrées à la formation professionnelle.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.