L’amendement n° 67, présenté par MM. J. Gillot, Tuheiava, S. Larcher, Patient, Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, Antoinette et Antiste, Mme Claireaux et M. Vergoz, est ainsi libellé :
I. - Après l’alinéa 55
Compléter cet article par un II ainsi rédigé :
II. - Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité́ d’étendre le champ d’application du présent I aux jeunes ultramarins âgés de plus de 25 ans.
II. – Alinéa 1
En conséquence, faire précéder cet alinéa de la mention : « I ».
La parole est à M. Jacques Gillot.