Intervention de Charles Guené

Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 1er, amendement 67

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L’amendement n° 67, présenté par MM. J. Gillot, Tuheiava, S. Larcher, Patient, Cornano, Desplan, Mohamed Soilihi, Antoinette et Antiste, Mme Claireaux et M. Vergoz, est ainsi libellé :

I. - Après l’alinéa 55

Compléter cet article par un II ainsi rédigé :

II. - Dans le délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité́ d’étendre le champ d’application du présent I aux jeunes ultramarins âgés de plus de 25 ans.

II. – Alinéa 1

En conséquence, faire précéder cet alinéa de la mention : « I ».

La parole est à M. Jacques Gillot.

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