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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 10
Charles Guené, président :L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mmes Procaccia, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno et Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Savary, Cambon et Dallier, Mme Primas et MM. Mayet et Fouché, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans chaque département, des représentants des collectivités locales et des associations sont intégrés à la commission chargée de l’attribution des emplois d’avenir. Un décret du Conseil d’État fixe les modalités de leur représentation.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
