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Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 2, amendement 80
Charles Guené, président :L’amendement n° 80, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 16, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Le contrat est signé par l’étudiant, l’établissement d’affectation et l’établissement d’enseignement supérieur dans lequel l’étudiant suit sa formation.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
