Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 2, amendement 82
Charles Guené, président :L'amendement n° 82 rectifié, présenté par Mmes Gonthier-Maurin et Cukierman, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette activité ne peut s'apparenter au suivi d'une classe en responsabilité propre.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
