L'amendement n° 96 rectifié bis, présenté par MM. Tropeano, Mazars, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 21
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’activité exercée ne peut consister au remplacement d’un enseignant.
La parole est à M. Robert Tropeano.