Intervention de Charles Guené

Réunion du 25 septembre 2012 à 14h30
Création des emplois d'avenir — Article 2, amendement 96

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 96 rectifié bis, présenté par MM. Tropeano, Mazars, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’activité exercée ne peut consister au remplacement d’un enseignant.

La parole est à M. Robert Tropeano.

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