Intervention de Stéphane Mazars

Cet amendement, lui aussi rédactionnel, porte sur l’alinéa 25 de l’article 3 du projet de loi, qui vise à sanctionner un usage détourné ou abusif du contrat aidé en vertu du dispositif des emplois d’avenir.

Il s’agit en fait de préciser que la décision d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle doit – et non pas simplement « peut », comme le prévoit la rédaction actuelle du texte – être retirée lorsque l’embauche a eu pour conséquence le licenciement d’un autre salarié.