Intervention de Stéphane Mazars

Oui, monsieur le président. Permettez-moi d’ailleurs d’apporter une précision. La possibilité d’appréciation réside dans les mots : « S’il apparaît que l’embauche a eu pour conséquence le licenciement d’un autre salarié ».

L’important est donc de pouvoir apprécier in concreto si l’objectif visé était bien le remplacement d’un salarié licencié. Si c’est établi, l’administration doit pouvoir demander le remboursement de l’ensemble des aides.