Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je salue la volonté du Gouvernement de tenir compte de Mayotte en lui consacrant le titre III du présent projet de loi, qui transpose dans le code du travail applicable à Mayotte les dispositions du texte relatives aux emplois d’avenir, ainsi que les modifications issues de la dématérialisation des prescriptions.

En effet, en plus de toutes les difficultés auxquelles l’île est confrontée, un chômage de masse y sévit durement. Le taux officiel du chômage, déjà très élevé, cache en réalité une situation dans laquelle plus d’un actif sur deux est sans emploi, en particulier au sein des jeunes générations. Ce n’est d’ailleurs pas étonnant quand on sait que la population mahoraise est la plus jeune de France, avec une moyenne d’âge de vingt-deux ans.

Le projet de loi, aux termes duquel l’essentiel des nouveaux emplois seront créés par des employeurs appartenant au secteur non marchand, est particulièrement intéressant pour mon département, car le secteur public y est, pour l’heure, le premier employeur.

De plus, le texte s’adresse aux jeunes âgés de seize ans à vingt-cinq ans pas ou peu diplômés. À Mayotte, on ne dispose pas de données précises sur l’illettrisme et l’analphabétisme, l’INSEE n’ayant publié aucun chiffre à ce jour. Toutefois, si l’on se réfère à une étude de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme datant de 2010, les chiffres issus de la journée d’appel de préparation à la défense montrent que 73 % des jeunes avaient de grandes difficultés pour la lecture et l’écriture en 2009. Oui, ce projet de loi et son application à Mayotte me semblent indispensables !

Néanmoins, à l’instar de mon collègue député Boinali Said, j’attire votre attention sur un point. Le montant de l’aide de l’État, qui devrait s’élever en moyenne à 75 % du montant brut de la rémunération du jeune pendant trois ans, risque fort d’être insuffisant pour les collectivités mahoraises, qui ne disposent pas de fiscalité propre. Et une telle fiscalité ne sera pas instaurée à la date d’entrée en vigueur de la mesure, prévue pour le 1er novembre 2012, ni même, soyons réalistes, à la date qui était initialement prévue, c’est-à-dire le 1er janvier 2014. En effet, tant que les chantiers du cadastre, de l’état civil, de la dénomination et de la numérotation des rues ne seront pas achevés, la mise en place d’une fiscalité locale restera illusoire.

Je demande donc au Gouvernement de prévoir, à titre dérogatoire, d’exclure du champ d’application de cette participation minimale les collectivités de Mayotte, en raison de leur situation financière très spécifique.

Je précise également que la formation professionnelle revêt une importance capitale à Mayotte, du fait du faible niveau moyen de scolarisation des demandeurs d’emploi. Les dispositifs mobilisables en matière de formation sont très réduits et se heurtent, encore une fois, aux difficultés financières des collectivités qui en ont la charge. En l’état actuel des choses, leur participation, même minime, est impossible.

Si de telles dérogations n’étaient pas mises en œuvre, les emplois d’avenir, quoique consacrés légalement, ne pourraient pas voir effectivement le jour dans le 101e département.