Intervention de Jean Arthuis

Sur ce point particulier, je voudrais vous indiquer, madame la ministre, que, lors de la discussion des crédits de la mission « Ville et logement », un amendement homothétique a été présenté, tendant à extraire des crédits de la mission « Ville et logement » la dotation destinée à cet institut localisé à Dieppe.

Nous considérons que ces crédits ne concernent pas véritablement la mission « Ville et logement », et qu’ils devraient sans doute relever de la sphère de votre ministère.

Nous aimerions connaître votre opinion à ce sujet, car cet institut n’est pas complètement reconnu par la mission « Ville et logement ». Peut-être a-t-il vocation à trouver sa place dans votre propre mission, ce qui supposerait que les crédits de la mission « Ville et logement » soient transférés.

Nous avions imaginé avant-hier soir de sortir ces crédits de la mission « Ville et logement », …