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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — État b
Jean Arthuis, président de la commission des finances :… pour que le Gouvernement prenne l’initiative – je parle sous le contrôle de notre collègue Charles Revet –, car il y a là une ambiguïté qui doit être levée.
