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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article additionnel avant l'article 77
Jean Arthuis, président de la commission des finances :… qui devrait permettre à la loi d’entrer en application.
Sous le bénéfice d’un tel engagement solennel devant le Sénat, à l’occasion du vote des crédits de la mission « Outre-mer », Mme Payet pourrait peut-être retirer son amendement…
