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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 2 octobre 2012 à 9h30
Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Jean-Léonce Dupont, président :L'ordre du jour appelle le débat sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La parole est à M. le président de la commission sénatoriale.
