Intervention de Richard Tuheiava

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 77

Photo de Richard TuheiavaRichard Tuheiava :

Oui, madame la présidente, je maintiens mon amendement.

Nous sommes là face à un problème purement politique. Nous touchons là, véritablement, au nerf financier qui a fait que la Polynésie est ce qu’elle est aujourd’hui. Nous touchons là également au nerf politique, car, par ce tour de passe-passe, auquel je suis favorable sur le principe, nous fermons la porte à une ancienne ère politique que certains d’entre vous, dans cet hémicycle, connaissent. Il n’est pas possible de sécuriser un aléa financier par la seule création d’un livre au sein du code général des collectivités territoriales.

J’ignore si, parmi vous, mes chers collègues, certains ont lu la partie de ce code relative aux communes en Polynésie française : c’est particulièrement illisible. C’est d’ailleurs pourquoi j’ai déposé, toujours à l’article 77, un amendement visant à modifier certaines dispositions de ce code.

Il existe un passif. C’est pourquoi je ne peux concevoir que les règles régissant les relations financières entre l’État et la Polynésie française soient reléguées dans un livre particulier du code général des collectivités territoriales.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, en septembre dernier, l’assemblée de la Polynésie française a rendu un avis défavorable sur l’article 77 du projet de loi de finances dans sa rédaction actuelle.

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