Intervention de Philippe Bas

Vous avez très bien montré, mesdames les rapporteurs, que, sur nombre de points, les résultats sont au rendez-vous, même si beaucoup reste encore à faire.

Tout d'abord concernant l'éducation, le nombre d'enfants scolarisés en milieu éducatif ordinaire et accompagnés a connu une progression tout à fait importante ; les capacités des sections spécialisées, mises en place surtout dans les collèges, ont considérablement augmenté.

J'évoquerai ensuite la prestation de compensation du handicap, qui est incomparablement supérieure à l'ancienne allocation compensatrice pour tierce personne, mais dont la diffusion rapide pose aujourd'hui un problème de financement.

J'insisterai aussi sur l'augmentation des ressources des personnes handicapées qui s'est produite au cours des dernières années, comme cela a été rappelé tout à l'heure, grâce à la hausse sans précédent de l'allocation aux adultes handicapés. Les conditions nouvelles qui ont été fixées pour l'accès à cette prestation sont certes négatives, mais elles n'effacent pas l'avantage immense que cette hausse exceptionnelle représente pour les personnes handicapées.

En revanche, en ce qui concerne l'emploi des personnes handicapées, les résultats se font davantage attendre. C'est sur cette question qu'il faudra, selon moi, concentrer nos efforts dans les mois et les années qui viennent.

Il en va de même pour l'accessibilité, qui est aussi un problème majeur. Dans ce domaine, malgré le délai de dix ans qui a été accordé aux responsables d'établissements recevant du public, le travail est très loin d'être terminé.

Sur ces différents points, il est plus que temps de dynamiser l'action des pouvoirs publics et de faire preuve d'une volonté politique inflexible pour rendre l'action de l'État et des collectivités territoriales beaucoup plus efficace et ses résultats, plus rapides.

S'agissant de l'éducation, des résultats tout à fait remarquables ont été obtenus. Chacun a pu prendre connaissance des chiffres fournis par Mmes les rapporteurs et constater qu'un élan formidable a été donné. L'augmentation d'un tiers du nombre d'enfants handicapés accueillis par l'éducation nationale depuis 2006 est un résultat dont notre République peut légitimement être fière. (

Je mesure néanmoins le nombre des situations qui restent aujourd'hui sans solution : dans ce domaine, si l'on est satisfait de noter les améliorations, on souffre toujours, par compassion, de voir des difficultés irrésolues. Mais que cela ne nous empêche pas de nous réjouir des progrès !

Quant au nombre des élèves accompagnés par des auxiliaires de vie scolaire individuels, il a bondi puisque, selon Mmes les rapporteurs, il est passé de 18 500 à 61 700 enfants, ce qui représente tout de même une augmentation de 230 %.

Mais ne nous endormons pas sur nos lauriers : des actions majeures restent à conduire. Je les mentionne pêle-mêle, compte tenu du temps encadré dont nous disposons dans ce débat.

Il faut d'abord améliorer la formation des enseignants. En effet, un certain nombre de professeurs des écoles se sentent démunis et ne s'en cachent pas : ils ont besoin d'être soutenus.

Il faut ensuite revaloriser le statut des auxiliaires de vie scolaire, dont la précarité est un problème auquel il n'a été porté remède ni par aucun de vos prédécesseurs – j'en fais partie – ni par vous-même, pour le moment, madame la ministre, quoiqu'il pénalise beaucoup l'accompagnement de nos enfants handicapés. (

Je sais bien que les budgets de l'éducation nationale sont toujours tendus et que le ministre, lorsqu'il a des choix à faire, qu'on me pardonne de le dire, préfère toujours les professeurs aux auxiliaires de vie scolaire. Il faut donc avoir une volonté politique très ferme de remédier à cette situation.