Intervention de Richard Tuheiava

En effet, ces amendements visent tous trois à modifier l’alinéa 12 de l’article 77.

L’amendement n° II-268 vise à tenir compte d’une déclaration des communes de Polynésie française sur le changement climatique, qui a été adoptée en août 2010 par les maires des 48 communes polynésiennes – couvrant l’ensemble de l’espace maritime – participant au vingt-deuxième congrès des communes de Polynésie française, à Punaauia, à Tahiti.

Les maires de la Polynésie française ont en effet souhaité s’engager politiquement tous ensemble – c’est historiquement inédit dans les collectivités d’outre-mer – dans la lutte contre les effets du changement climatique à l’encontre de leur population locale et prendre en compte la contrainte climatique dans leurs projets d’investissement structurants.

La plupart de ces projets renvoient à ceux que prévoit l’article 77 en matière de traitement de déchets, d’adduction d’eau potable et d’assainissement des eaux usées.

La déclaration des maires polynésiens du mois d’août dernier a d’ailleurs été reprise par les élus d’outre-mer adhérents à l’Association des communes et collectivités d’outre-mer, qui a tenu son congrès à Nouméa voilà quelques jours.

Il convient de prendre acte de cette forte volonté politique des communes polynésiennes et d’ouvrir le panel des projets visé à l’article 77 pouvant bénéficier de la dotation territoriale pour l’investissement des communes aux projets tendant à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à cette évolution.

L’amendement n° II-269, quant à lui, tend à ajouter aux secteurs de financement qui pourraient faire l’objet d’une ouverture de la part de la Haute Assemblée les projets de construction et de rénovation des écoles de l’enseignement du premier degré qui, je le rappelle, sont de la compétence des communes en Polynésie française.