Intervention de Richard Tuheiava

Il convient de lever un malentendu. M. Massion et moi-même ne faisons pas la même lecture de l’amendement n° II-267. Ce dernier tend non pas à ouvrir des sources illimitées de financement au bénéfice des communes, mais à faire en sorte que les projets en question ne soient pas uniquement financés par la dotation territoriale pour l’investissement des communes.

Je ne vois pas pour quelle raison la Haute Assemblée voterait à l’encontre de l’intérêt d’une collectivité investie du principe de libre administration des collectivités locales et l’obligerait à financer les projets qu’elle entend réaliser dans les domaines définis à l’article 77 uniquement par le biais de la dotation susvisée.

Pourquoi priver les maires polynésiens, notamment, de la possibilité de rechercher, ce qui peut s’avérer souhaitable, d’autres sources de financement que celles que prévoit l’article 77 ?

L’amendement n° II-267, indolore et inoffensif, ne vise qu’à élargir les sources de financement, à supprimer l’exclusivité, et certainement pas à créer une insécurité vis-à-vis du ministère de l’outre-mer ou d’autres ministères vers lesquels les maires ont tendance à se tourner.

J’en viens à l’amendement n° II-268 et j’ai un pincement au cœur. En effet, les maires de l’ensemble des quarante-huit communes de la Polynésie estiment qu’il est temps, parce qu’ils se trouvent au milieu de l’océan Pacifique, de prendre fait et cause pour la lutte contre le changement climatique et d’inscrire ce défi, quasi partagé avec le reste de l’outre-mer, comme cause municipale pour les prochaines années, ce qui entre directement dans le plan d’action et d’adaptation national actuellement piloté par l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, l’ONERC. Or vous rejetez cet amendement au motif que le changement climatique n’est pas de la compétence des communes. Mais alors il ressort de la compétence de qui ? Il relève de la compétence de tout le monde !

Les collectivités et départements d’outre-mer côtiers sont en première ligne face au changement climatique. C’est un défi qui doit être relevé par la nation, l’Union européenne, les exécutifs locaux des collectivités régies par l’article 74 de la Constitution, mais également par les maires investis du pouvoir de gouvernance de proximité.

Comment pourrai-je expliquer aux quarante-huit maires qui se sont lancés dans une démarche consensuelle en faveur de l’adaptation aux effets du changement climatique et de leur atténuation que le Sénat n’a pas accepté que les projets qu’ils seront amenés à mettre en place dans ce domaine puissent être financés par la dotation territoriale pour l’investissement des communes ?

Aussi, je maintiens les amendements n° II-267 et II-268. Je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée et l’incite à prendre pleinement conscience du vote que nous allons émettre.