Intervention de Richard Tuheiava

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 77, amendement 267

Photo de Richard TuheiavaRichard Tuheiava :

Au préalable, je remercie nos collègues du groupe UMP qui se sont manifestés ouvertement pour soutenir cet amendement.

Je vais essayer d’être encore plus pédagogique pour tenter de clarifier les choses et de lever un malentendu.

L’amendement n° II-267 n’a absolument pas pour objet de permettre l’utilisation de la dotation territoriale pour l’investissement des communes pour financer toutes sortes d’actions. Son seul et unique objet est de permettre aux communes de trouver, pour leurs projets, d’autres sources de financement en sus de cette dotation.

Je ferai une autre observation. Si l’on flèche la dotation vers l’assainissement et les déchets, alors il ne faut pas ajouter les projets de constructions scolaires. Auquel cas, parler de fléchage n’aurait plus de sens. Pour ma part, je demande un fléchage sur les actions à mener face au changement climatique, qui sont politiquement prioritaires à l’échelon communal.

La compétence en matière de changement climatique renvoie à la compétence en matière environnementale. Or, depuis la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française, les communes se sont vu transférer ces compétences environnementales. En la matière, les édiles municipaux ont la possibilité, voire l’obligation, vis-à-vis de la population, d’assumer leur fonction d’élus de proximité.

Comme je l’indiquais plus haut, la question du changement climatique a fait l’objet d’un consensus historique, en rassemblant l’ensemble des maires des quarante-huit communes de Polynésie. Comment pourrai-je leur expliquer le rejet de ma proposition ? §Comment pourrai-je leur expliquer que leur volonté n’a pas été prise en compte pour des raisons qui ne tiennent pas ?

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