Intervention de Jean-Jacques Hyest

La question des sections de commune me fait penser aux associations syndicales autorisées. J'ai vu dans mon département des associations syndicales autorisées inciter à de grands travaux d'irrigation, mais peu de temps après, tout le monde s'en désintéressait. Les sections de commune, quant à elles, deviennent vraiment problématiques lorsque les terrains en jeu deviennent urbanisables... Au départ, ce régime portait une vision très collective, celle d'une communauté d'habitants. Mais on en est loin aujourd'hui, et il n'a plus guère de raison d'être. Au moins conviendrait-il d'en faciliter la gestion, le mieux restant de favoriser les transferts et la disparition des sections de commune. Des ayants droit redécouvrent, après cent ans !, des sections pour empoisonner la vie d'une mairie.

La proposition de loi de M. Mézard est bienvenue, il faudra la peaufiner. Son avenir à l'Assemblée nationale ? Mais les députés ont aussi des propositions de loi. L'échange de bons procédés a toujours eu cours...