Intervention de Jean-Léonce Dupont

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (texte de la commission n° 16, rapport n° 15).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, en remplacement de M. Claude Bérit-Débat, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.