Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je rappellerai tout d’abord que ce texte est arrivé devant notre assemblée dans des conditions d’extrême urgence, ce qui n’a pas permis à la commission d’établir un rapport ni même un texte sur lequel nous aurions pu débattre ; cela pose d’ailleurs, ne nous le cachons pas, des problèmes en ce qui concerne le respect de la Constitution.
Madame la ministre, vous avez reconnu à la tribune l’imperfection du texte que vous soumettiez au Parlement, en admettant qu’il y avait encore beaucoup de progrès à faire. C’est pourquoi d’ailleurs nous vous disions qu’il était inutile de recourir à la procédure accélérée, car, avec quelques mois de plus, le débat aurait pu être enrichi. Nous voilà parvenus au bout de ce processus législatif, et vous venez d’annoncer un grand texte sur le logement et l’urbanisme pour le début de l’année 2013, ce qui prouve que nous avions raison de vous demander de prendre encore un peu de temps pour préparer ce dossier sérieusement.
Nous avons tenté de contribuer à ce débat, et vous avez rejeté nos demandes, singulièrement celles sur lesquelles nous étions les plus engagés et qui visaient à prendre en compte l’accession sociale à la propriété dans la masse du logement social, quitte – là n’était pas le problème – à porter à 25 % ou 30 % le seuil de référence. Vous avez rejeté notre proposition d’un revers de manche, alors que cette étape fait partie intégrante du parcours résidentiel de nos concitoyens et correspond très exactement aux ressources de ceux qui bénéficient soit du PLS, soit de l’accession sociale, car ce sont les mêmes personnes.
Nous avons formulé une proposition, simple et modeste, pour renforcer le PLAI : considérer que les logements construits dans ce cadre comptent double, de façon à inciter les maires à les accepter sur le territoire de leur commune. Là encore, vous êtes restée sur la ligne du rejet.
La CMP s’est prononcée, et ce texte sera peut-être voté tout à l’heure. Nous regrettons sincèrement les conditions dans lesquelles il a été présenté au Parlement. Nous regrettons de ne pas avoir eu le loisir d’un large débat sur la question du logement, car nos concitoyens ne sont pas préoccupés seulement par le logement social. Le problème est beaucoup plus large, et il concerne d’ailleurs également l’urbanisme.
Ce débat sera reporté, de nouveau, au début de l’année 2013. J’espère qu’il se présentera alors dans de meilleures conditions que celui-ci. En tout cas nous voterons contre ce texte.