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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 9 octobre 2012 à 21h30
Logement — Vote sur l'ensemble
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole ?….
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
