Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous achevons aujourd’hui l’examen du projet de loi portant création des emplois d’avenir, par lequel nous avions ouvert la session extraordinaire du mois de septembre.

Nous savons que ce projet de loi n’est que le premier volet du renouveau des politiques de l’emploi engagé par le Gouvernement ; mais ce volet est essentiel et, sans doute, il était le plus urgent à mettre en œuvre. En effet, il s’adresse aux jeunes qui, sans formation et vivant dans les territoires les plus défavorisés, sont les plus malmenés dans notre société. Pour leur permettre d’accéder à des emplois durables, il fallait intervenir vite, de façon efficace et ciblée.

Les emplois d’avenir sont une réaction face au terrible constat du taux de chômage des jeunes. Dans les zones sensibles, 45 % d’entre eux sont en effet concernés. On l’a dit, mais il faut le répéter sans cesse.

Aujourd’hui, deux jeunes sur dix, soit 120 000 chaque année, sortent du système éducatif sans diplôme. Au travers de la formation, de la qualification et d’un véritable accompagnement, nous devons redonner de l’espoir à ces jeunes qui se sont perdus dans le système, qui sont découragés et dont la confiance a souvent été abîmée par l’échec. C’est maintenant que tout doit être fait pour que les jeunes d’aujourd’hui ne se trouvent pas, dans quelques années, définitivement prisonniers du chômage, de la précarité, des violences urbaines, ou dépendants d’une économie parallèle souvent illégale.

Par conséquent, nous sommes heureux qu’ait été présenté un texte spécifiquement consacré à ces jeunes qui cumulent les difficultés sociales. Il permettra à 150 000 jeunes sans qualification et sans emploi de se créer un projet de vie qui leur redonnera les perspectives d’avenir dont ils manquent actuellement cruellement. Les compétences acquises par ces jeunes par le biais de la formation devront être transposables chez d’autres employeurs.

Comme vous le savez, monsieur le ministre, la question du public concerné, et plus précisément de son niveau de qualification, a fait débat entre nos deux chambres. Après une discussion en commission mixte paritaire, un accord a été finalement trouvé, laissant une ouverture encadrée aux « postbacs ». Ainsi, dans les zones fragiles, « les jeunes ayant engagé des études supérieures et confrontés à des difficultés particulières d’insertion professionnelle pourront être recrutés en emploi d’avenir, sur décision de l’autorité administrative compétente. ».

À cette exception près, dont on peut convenir qu’elle est pertinente dans certaines situations, ces emplois devront rester réservés aux jeunes en situation d’échec et non qualifiés. J’insiste bien sur ce point, car nous devrons contrôler que, par le biais de cette ouverture, des jeunes diplômés et capables d’apporter immédiatement une plus-value aux employeurs ne seront pas embauchés au titre d’emploi d’avenir. Nous comptons sur le Gouvernement pour donner les instructions nécessaires, sinon le dispositif serait détourné.

Les organismes habilités à autoriser les emplois d’avenir devront, à cet égard, être particulièrement vigilants. En effet, à défaut d’un contrôle adéquat, on risquerait de voir des jeunes diplômés, voire très diplômés, bénéficier du dispositif, d’autant qu’ils ne sont pas obligés de le déclarer et peuvent se prévaloir d’avoir engagé des études supérieures non achevées. De fait, cela exclurait dans le même mouvement la population initialement visée, déjà marginalisée par rapport au monde du travail.

Monsieur le ministre, vos propos de tout à l’heure me rassurent pleinement. La clause de revoyure qui a été introduite par le Sénat et qui impose un bilan au bout d’un an trouve ainsi toute sa justification.

À notre grande satisfaction contrairement à certains de nos collègues, l’ouverture des emplois d’avenir à certains emplois saisonniers, peu compatible avec l’esprit du texte, a été écartée par la commission mixte paritaire.

Monsieur le ministre, je regrette toutefois que, malgré les arguments présentés, les emplois d’avenir ne soient pas comptabilisés dans les effectifs de l’entreprise. Leur prise en compte aurait, à mes yeux, été une mesure de bon sens d’autant plus justifiée que ces salariés pourront rester jusqu’à trois ans dans l’entreprise en CDI. Marginalisés dans la société, ils sont, dès leur entrée dans l’entreprise, à nouveau mis en marge !

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, malgré cette remarque, nous voterons ce texte avec espoir et enthousiasme, et nous vous félicitons d’avoir pris l’initiative, dans cette politique volontariste, de vous intéresser tout prioritairement à ce public qui attend que notre société lui tende la main.

Nous attendons maintenant beaucoup des autres dispositifs qui seront mis en place en faveur de l’emploi et qui viendront compléter les emplois d’avenir : contrats génération, emplois francs. L’action du Gouvernement essentiellement en faveur de nos plus jeunes emporte donc, monsieur le ministre, notre adhésion totale. §