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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 9 octobre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jean-Léonce Dupont, président :Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
