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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 9 octobre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Article 4, amendement 2
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Soit, pour le compte de l’État, l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1, les organismes mentionnés à l’article L. 5314-1 ou, selon des modalités fixées par décret, un des organismes mentionnés au 1° bis de l’article L. 5311-4 ;
Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis.
Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Soit, pour le compte de l’État, les recteurs d’académie pour les contrats mentionnés au I de l’article L. 5134-123.
Cet amendement a déjà été défendu et la commission a donné son avis.
Le vote est réservé.
