Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 9 octobre 2012 à 21h30
Création des emplois d'avenir — Vote sur l'ensemble

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Personne ne demande plus la parole ?...

Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement

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