Intervention de Jean-Patrick Courtois

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

2°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (texte de la commission, n° 30, 2012-2013)

3°) Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (Procédure accélérée) (texte de la commission, n° 36, 2012-2013)

Mercredi 17 octobre 2012

À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Suite du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Jeudi 18 octobre 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

À 15 heures :

2°) Questions cribles thématiques sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

SEMAINE SÉNATORIALE D'INITIATIVE

Mardi 23 octobre 2012

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe CRC :

1°) Proposition de résolution tendant à la reconnaissance de la répression d'une manifestation à Paris le 17 octobre 1961, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe CRC (n° 311, 2011-2012)

2°) Proposition de loi relative aux conditions d'exploitation et d'admission des navires d'assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l'application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l'intérieur de la République Française, présentée par Mme Isabelle Pasquet et des membres du groupe CRC (n° 483, 2011-2012)

Mercredi 24 octobre 2012

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (texte de la commission, n° 38, 2012-2013)

Jeudi 25 octobre 2012

De 9 heures à 13 heures :

Ordre du jour réservé au groupe socialiste :

1°) Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, présentée par de Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 756, 2011-2012)

2°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (n° 188, 2001-2002)

À 15 heures :

3°) Questions d'actualité au Gouvernement

De 16 heures 15 à 20 heures 15 :

Ordre du jour réservé au groupe UCR :

4°) Proposition de loi tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie, présentée par MM. Gérard Roche, Christian Namy, Jean-Léonce Dupont, Jean Arthuis, Louis Pinton, Philippe Adnot, André Villiers, René-Paul Savary et les membres du groupe de l'Union Centriste et Républicaine (n° 391, 2011-2012)

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Lundi 29 octobre 2012

À 14 heures 30 et le soir :

Ordre du jour fixé par le Gouvernement :

- Projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n 43, 2012-2013)

Mardi 30 octobre 2012

À 9 heures 30 :

1°) Questions orales

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1623 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre de l'éducation nationale