Intervention de Michel Sergent

Réunion du 1er décembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — État b

Photo de Michel SergentMichel Sergent, rapporteur spécial :

Cet amendement a pour objet d’assurer une toute petite partie du financement par l’État du programme de construction et de rénovation des stades de football.

En effet, même si le Sénat a introduit dans le projet de loi de finances un article 45 bis nouveau visant à ce qu’un prélèvement de 0, 3 % alimente pendant cinq ans le Centre national pour le développement du sport, le financement de l’opération « Grands stades » au travers du CNDS s’apparente au bout du compte à une opération de débudgétisation de 150 millions d’euros.

Il aurait pourtant suffi de maintenir, au sein du programme Sport, une partie des crédits économisés sur le droit à l’image collective pour trouver la somme correspondante.

Nous proposons donc d’abonder de 2 millions d’euros l’action n° 2, Développement du sport de haut niveau. Cette somme est certes largement insuffisante, mais l’amendement vise à poser un principe de responsabilité de l’État. Les crédits proviendraient, au sein du programme Jeunesse et vie associative, de l’action n° 4, Actions particulières en direction de la jeunesse.

En effet, la question de la pertinence des 75 millions d’euros de crédits demandés pour 2011 au titre du service civique est posée. L’année dernière, M. Hirsch avait vigoureusement défendu ici même une ligne budgétaire très optimiste, tablant sur une moyenne de 10 000 volontaires sur l’année. Or cet objectif ne sera pas atteint, et loin de là, puisque, d’après les chiffres communiqués le mois dernier par Marc-Philippe Daubresse, votre prédécesseur immédiat, seuls 8 500 jeunes avaient posé leur candidature le mois dernier, sans même parler d’embauches.

Je voudrais donc rappeler à tous que, poussé à un certain stade, le volontarisme peut confiner à la tromperie et nuire à la crédibilité des meilleurs projets.

J’ai donc la faiblesse de penser que, pas plus en 2011 qu’en 2010, le financement du service civique ne serait mis en péril par un prélèvement de 2 millions d’euros.

Enfin, nous devons nous demander si l’objectif d’intégrer 10 % d’une classe d’âge, soit 75 000 jeunes, a encore un sens, eu égard au coût d’une telle mesure. Il faudrait en effet mobiliser 500 millions d’euros, une somme qui dépasserait la totalité des crédits que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 prévoit d’allouer à la mission.

Telles sont les justifications de cet amendement d’humeur, ou d’appel, qui vise aussi, madame la ministre, à faire en sorte que vous trouviez dans votre budget les moyens de rénover et de construire les grands stades, sans qu’il soit besoin de recourir à la débudgétisation.

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