Intervention de Jean-Patrick Courtois

2°) Proposition de loi relative aux conditions d’exploitation et d’admission des navires d’assistance portuaire et au cabotage maritime, et à l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes de cabotage, à l’intérieur de la République Française, présentée par Mme Isabelle Pasquet et des membres du groupe CRC (n° 483, 2011-2012)

Mercredi 24 octobre 2012

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

- Proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales, présentée par M. Éric Doligé (texte de la commission, n° 38, 2012-2013)