Intervention de Jean-Pierre Michel

Je remercie notre rapporteur et les rapporteurs des commissions saisies sur certains articles d'avoir fait en sorte que la proposition de renvoi en commission ait été effective. Ce n'était pas une mascarade ; je me réjouis que le texte n'ait pas été enterré, et qu'il revienne, retravaillé, avec des propositions acceptables, à l'exception de l'article 1er, qui pose encore problème. Sa rédaction n'est pas aboutie et mérite plus de réflexion. Les États généraux de la démocratie territoriale ont peut-être fait avancer la réflexion, comme le fera le projet de loi du gouvernement relatif à la décentralisation. En l'état, le groupe socialiste votera contre l'amendement de Mme Gourault à l'article 1er et s'abstiendra sur l'ensemble du texte.