Intervention de Charles Revet

Je voudrais d'abord remercier l'auteur de la proposition de loi, notre collègue Éric Doligé, qui travaille sur ces dossiers depuis de longs mois. Il a pointé des difficultés qui préoccupent tous les élus locaux. Je voudrais ensuite vous livrer quelques réflexions. Les états généraux de la démocratie territoriale viennent d'avoir lieu. A cette occasion, nous n'avons entendu qu'une seule demande : que cesse l'inflation des normes ! C'est une réaction de l'ensemble des maires de France, qui ont tous soulevé le problème. Les conséquences financières de cet empilement de normes sont lourdes.