Intervention de Alain Houpert

Cette proposition de loi est attendue par tous les élus locaux. Elle propose des mesures de simplification courageuses, alors que les normes sont souvent considérées comme des acquis par certaines associations et qu'il est difficile d'en supprimer. Les normes d'assainissement, que vous avez citées en exemple, ne sont pas applicables ni supportables financièrement. Depuis 2007, les travaux de fourniture d'eau potable et d'assainissement des communes ne reçoivent plus de fonds communautaires. Les conseils régionaux se sont désengagés en conséquence, tandis que les agences de l'eau ne financent que l'amélioration des points noirs. Il faut faire pression pour que l'Union européenne et les régions contribuent de nouveau à leur financement. Si l'on veut de la vie dans nos territoires, il faut les irriguer !