Intervention de Hervé Maurey

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport pour avis

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey :

Je me réjouis de l'examen en séance publique de cette proposition de loi. C'est un texte important. Les élus locaux sont préoccupés par les normes, parce qu'elles sont difficiles à mettre en oeuvre et représentent un coût financier considérable. Ce texte n'a pas la prétention de régler toutes les questions et de mener toutes les simplifications souhaitables en matière de police de l'eau, d'urbanisme, d'accessibilité, etc. J'ai bien noté que le Président de la République a déclaré qu'il fallait supprimer une norme chaque fois qu'on en crée une nouvelle. Cette règle constituerait déjà un premier pas, mais ne sera pas suffisante.

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