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Intervention de Rémy Pointereau
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 9 octobre 2012 : 1ère réunion
Simplification des normes applicables aux collectivités locales — Examen du rapport pour avis
Rémy Pointereau, rapporteur pour avis :Le service public de l'assainissement non collectif représente un coût non seulement pour les communes, mais aussi pour les usagers propriétaires d'installations privées. Il est vrai que tous les élus locaux ont manifesté leur lassitude à l'égard de l'accumulation de normes lors des états généraux de la démocratie territoriale. Mais je pense d'abord aux maires ruraux, qui ne peuvent pas s'appuyer sur des services techniques étoffés pour appliquer ces normes.
