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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 1er décembre 2010 à 22h30
Loi de finances pour 2011 — Article 78
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Monsieur le président, vous l’aurez compris, je supplée les rapporteurs spéciaux pour exposer l’avis de la commission des finances, qui se soucie, comme chacun d’entre nous, de l’équilibre des comptes publics et du niveau du déficit public.
Depuis l’institution du régime spécifique des jeunes entreprises innovantes, il a été mis en place un mécanisme de crédit d’impôt recherche avantageux qui constitue, à l’instar d’autres dispositifs, un puissant levier dans la mesure où il représente un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de recherche et développement.
La réduction progressive des exonérations de cotisations sociales nous semble être de nature à rééquilibrer le dispositif. C’est pourquoi la commission des finances a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques de suppression.
