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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 1er décembre 2010 à 22h30
Loi de finances pour 2011 — Article 78, amendement 243
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Pour développer la recherche, comme l’ensemble des activités, et retrouver de la compétitivité, je considère qu’il est urgent d’étatiser les recettes des branches santé et famille de la protection sociale, et de leur substituer un impôt de consommation. M. Besson connaît bien cette question.
Je remercie M. Philippe Adnot d’avoir retiré l’amendement n° II-243 rectifié, ce qui nous fait gagner du temps !
L’amendement n° II-232 rectifié vise, d’une part, à augmenter le plafonnement des exonérations par société, qui passerait ainsi de trois à six fois le montant du plafond de la sécurité sociale et, d’autre part, à rendre plus progressive la « sortie en sifflet » du dispositif.
La démarche adoptée par le Gouvernement est conservée, mais elle se poursuivrait à un rythme plus modéré.
Cet amendement n’atteignant pas tout à fait l’objectif de meilleure maîtrise de la dépense publique, l’avis du Gouvernement nous sera précieux. Quoi qu’il en soit, monsieur Adnot, la commission vous demandera vraisemblablement de bien vouloir le retirer.
Quant à l’amendement n° II-233 rectifié, il tend à assouplir une partie du dispositif, puisque les nouvelles dispositions ne seraient appliquées qu’aux jeunes entreprises innovantes créées après le 1er janvier 2011.
La commission n’ayant pas examiné cet amendement, elle n’a pu en chiffrer le coût. Mais sans doute réduirait-il presque à néant les économies escomptées pendant au moins quatre ans. Dans ces conditions, sauf avis très favorable du Gouvernement, la commission est très réservée.
