Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 octobre 2012 à 15h00
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption définitive d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (projet n° 21, texte de la commission n° 23, rapport n° 22).
