Intervention de Joël Guerriau

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’INSEE a confirmé une croissance nulle au deuxième trimestre 2012. Le FMI considère que les prévisions pour 2013 élaborées par le Gouvernement sont trop optimistes. Le cap pris par le Gouvernement en soutenant ce traité fait craindre un ralentissement d’activité et une baisse des rentrées fiscales.

Dans ce contexte conjoncturel, le risque est que la faute en soit rejetée sur l’Europe et qu’un sentiment anti-européen renaisse. Que restera-t-il, dans ce cas, du désir d’Europe ?

Or, en réalité, ce texte détermine les contours de la solidarité financière entre les États. Il provoque évidemment de nouveaux remous, ce que je peux comprendre. Les Français vont avoir du mal à accepter que les candidats qui les ont fait rêver d’une Europe de la croissance leur demandent, quatre mois après avoir gagné les élections, de se résigner à la rigueur.

Cela dit, voilà trente ans que nous puisons par facilité dans la dette publique. Aujourd’hui, la fin de la récréation a sonné. Je ne pense pas que le mot « austérité » soit le plus approprié. Le défi que nous devons relever est de faire preuve d’intelligence budgétaire et de responsabilité.

Je suis convaincu que nous pouvons, en dépensant autrement et en dépensant mieux, trouver des mesures utiles au développement économique. Cela passe par un changement de comportement et par une appréciation peut-être différente de notre environnement.

Notre addiction à la dépense publique ne contribue pas à créer de la valeur ajoutée utile à la croissance des économies industrielles. La preuve en est la crise sans précédent dans laquelle nous nous trouvons. Si la dépense publique était source de croissance, nous n’aurions pas à déplorer plus de 10 % de taux de chômage, 75 milliards d’euros de déficit commercial et 91 % de dette publique.

En réalité, ce traité nous met face à nos propres responsabilités. Il n’y a pas d’autres solutions que d’effectuer des réductions claires de nos dépenses publiques.

Au deuxième trimestre 2012, la dette publique a continué à se dégrader, augmentant de 43 milliards d’euros par rapport à la fin du mois de mars. Elle atteint ainsi 91 % du PIB, soit un bond de 1, 7 point par rapport aux comptes du gouvernement précédent.

En 2013, d’après le projet de loi de finances, la dette publique de la France atteindra le niveau record de 91, 3 % du PIB. Le traité offre, il est vrai, des échappatoires, puisque le déficit structurel est calculé en tenant compte de l’impact sur la conjoncture. Cette mesure trouve sa logique dans le fait qu’une baisse de recettes mécanique rendrait inatteignable l’objectif budgétaire. Le traité ne fixe pas non plus de date butoir pour le retour à l’équilibre.

Les pays européens sont interdépendants, comme le démontre la situation de la Grèce, qui affecte l’ensemble de l’économie européenne. Or la solidarité ne peut évidemment fonctionner qu’avec un engagement fort de discipline budgétaire.

Ainsi le traité budgétaire européen, signé en mars 2012 par Nicolas Sarkozy, et qui avait donné lieu à un vif débat public, fait-il aujourd’hui l’objet d’un consensus.

Au-delà de ce contexte, nous estimons indispensable, nous centristes, qu’une gouvernance économique européenne pour la zone euro soit mise en place et dispose de réelles prérogatives. La crise actuelle illustre de façon dramatique combien une politique monétaire unique, menée sans politique économique et budgétaire commune, n’est plus possible. Nous avons besoin d’un véritable fédéralisme économique et budgétaire européen, qui passe par l’adoption d’un traité fédéral de la zone euro, entre les 17 États qui partagent une monnaie unique.

L’Europe doit marcher sur ses deux jambes, à la fois monétaire et économique, sinon nos efforts resteront vains. Nous devons doter l’Europe de moyens lui permettant de mener une politique efficace, afin de renouer une relation de confiance avec nos concitoyens.

Les centristes sont profondément européens, comme l’a rappelé Catherine Morin-Desailly. Nous avons toujours demandé plus d’intégration et plus de fédéralisme au sein de l’Union. C’est pourquoi nous nous prononçons en faveur de l’adoption de ce traité.