Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 11 octobre 2012 à 15h00
Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire — Explications de vote
Jean-Claude Carle, président :Avant de mettre aux voix l’article unique qui constitue l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Leila Aïchi, pour explication de vote.
