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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 octobre 2012 à 14h30
Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare — Rejet d'une proposition de résolution
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle l’examen de la proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste (proposition n° 590, 2011-2012).
Dans le débat, la parole est à Mme Aline Archimbaud, auteur de la proposition de résolution.
