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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 octobre 2012 à 14h30
Transfert des biens sectionaux aux communes — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe du RDSE, la discussion de la proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes (proposition n° 564 [2011-2012], texte de la commission n° 14, rapport n° 13).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi.
