Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.

Je rappelle que la discussion générale a été close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

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