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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 octobre 2012 à 21h30
Lutte contre le terrorisme
—
Articles additionnels après l'article 2
, amendement
26
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix le sous-amendement n° 26.
Voir dans le contexte
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