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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 octobre 2012 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 7, amendement 25
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 25, présenté par M. Mézard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les articles 3 et 4 sont applicables à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.
La parole est à M. le rapporteur.
