Intervention de Jean-Patrick Courtois

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’actualité récente, nationale et internationale, nous montre malheureusement que la lutte contre le terrorisme impose aux pouvoirs publics une vigilance de tous les instants.

Les menaces sont réelles. Elles sont en perpétuelle évolution. Il revient au législateur d’adapter notre arsenal législatif pour doter nos forces de police et la justice de moyens leur permettant de lutter efficacement contre les réseaux.

C’est un sujet sur lequel je me suis beaucoup engagé au cours de la législature précédente, en tant que rapporteur de la commission des lois. Aujourd’hui, si la majorité gouvernementale a changé, la menace terroriste, elle, est malheureusement restée la même. C’est pourquoi, monsieur le ministre, c’est avec beaucoup d’intérêt que j’ai pris connaissance de votre projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, un texte qui appelle deux remarques de ma part.

Tout d’abord, je constate avec satisfaction que vous rappelez dans l’exposé des motifs que les dispositions de la loi du 1er décembre 2008 ont fait « la preuve de leur pertinence opérationnelle et de leur efficacité ». Ainsi, confronté aux réalités de l’action, vous reconnaissez la pertinence des politiques menées en la matière par Nicolas Sarkozy et par le gouvernement de François Fillon, que vous aviez pourtant tant décriées à l’époque avec certains de vos amis, tout comme vous reconnaissez le bien-fondé du texte présenté par le garde des sceaux d’alors, mon ami Michel Mercier.

Ensuite, je me réjouis que vous ayez également évolué sur l’idée de revoir périodiquement la pertinence de certains outils juridiques. Souvenons-nous des remontrances habituelles de certains de vos amis lorsque nous expliquions qu’il était nécessaire d’adapter régulièrement notre arsenal législatif dans la mesure où la menace terroriste était très évolutive. Tous semblent aujourd’hui se rallier à notre thèse...

Prenons l’exemple de l’article 1er de votre projet de loi. Il s’agit de proroger jusqu’au 31 décembre 2015 les dispositions des articles 3, 6 et 9 de la loi du 23 janvier 2006, dont j’étais alors rapporteur. Cette prorogation, sur laquelle nous pouvons nous interroger, non pas sur l’intérêt de fond des mesures elles-mêmes, mais sur son fait – mon collègue Jean-Jacques Hyest l’a brillamment exprimé tout à l’heure –, me rappelle les débats que nous avions eus à l’époque.

Il faut se remémorer ce que certains de nos plus éminents collègues socialistes déclaraient ici même au cours des dernières années lorsque nous présentions des textes. Fraternellement et par respect envers l’esprit de sagesse qui règne dans cette maison, je ne citerai pas les noms des intéressés, mais je reprendrai mot à mot leurs propos.

En 2006, un collègue déclarait : « Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas voter un texte […] qui pérennise des mesures exceptionnelles et qui supprime un certain nombre de garanties liées à l’action de la justice. »

En 2008, un autre affirmait : « Nous ne pouvons pas accepter que la prorogation de l’article tendant à permettre la fouille des trains se justifie par la lutte contre l’immigration. Nous n’accepterons jamais l’amalgame trop souvent fait entre terrorisme et immigration. »