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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 octobre 2012 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 17
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 17, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
