Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 16

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 16 est présenté par M. Hyest.

L'amendement n° 19 est présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin et Labbé, Mme Lipietz et M. Placé.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Remplacer l'année :

par l'année :

La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour présenter l’amendement n° 16.

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