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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 octobre 2012 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 16
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 16 est présenté par M. Hyest.
L'amendement n° 19 est présenté par Mmes Benbassa, Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin et Labbé, Mme Lipietz et M. Placé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour présenter l’amendement n° 16.
