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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 16 octobre 2012 à 21h30
Lutte contre le terrorisme
—
Article 1er
, amendement
16
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Monsieur Hyest, l’amendement n° 16 est-il maintenu ?
Voir dans le contexte
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