Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 1er, amendement 16

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 16 est retiré.

Madame Benbassa, retirez-vous l’amendement n° 19 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion