Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 16 octobre 2012 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 18

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié.

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